Conditions générales 

     Mentions légales et Conditions générales d’utilisation 

Dernière mise à jour : 31-05-2025 

1. Informations générales 

Ce site internet est édité par le Regroupement National, un mouvement politique et 

citoyen belge, dont l’objectif est de proposer une alternative engagée pour une Belgique 

plus juste, plus souveraine et plus solidaire. 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions 

d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées 

à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. 

Responsable de la publication : 

Regroupement National 

Contact : contact@regroupement-national.be 

Site hébergé par : Google LLC – 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, 

USA 

2. Objet du site 

Le présent site a pour vocation de : 

• Présenter les valeurs, idées et propositions du Regroupement National ; 

• Offrir une plateforme d’information librement accessible à tous ; 

• Permettre aux citoyens de s’exprimer, de s’engager ou de prendre contact avec le 

mouvement ; 

• Fournir du contenu à caractère politique, social, économique et culturel. 

Ce site ne constitue pas un média professionnel ni un site commercial. 

3. Propriété intellectuelle 

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, vidéos, 

graphismes, logo, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur 

et le droit de la propriété intellectuelle, sauf indication contraire. 

Ces contenus sont, sauf mention explicite, la propriété exclusive du Regroupement 

National. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou 

partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite 

sans l’autorisation écrite préalable du Regroupement National. 

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant entraîner des 

poursuites judiciaires. 

4. Utilisation du site 

L’utilisateur s’engage à : 

• Utiliser le site conformément aux lois belges et aux présentes conditions ; 

• Ne pas tenter d’endommager, d'accéder sans autorisation, ni d'interférer avec 

les systèmes informatiques liés au site ; 

• Ne pas diffuser de contenus injurieux, discriminatoires, haineux ou illégaux ; 

• Respecter les autres utilisateurs du site et leurs opinions. 

Le Regroupement National se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à 

ces règles et d’interdire l’accès au site à toute personne en cas d’abus. 

5. Données personnelles et confidentialité 

Ce site peut être amené à collecter des informations personnelles dans les cas suivants 

: 

• Contact via l’adresse email fournie. 

Les données collectées sont strictement limitées au nécessaire et ne seront jamais 

cédées, vendues ou utilisées à des fins commerciales. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 

• Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression 

de vos données ; 

• Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’adresse anesben613@gmail.com. 

Aucune donnée n’est conservée au-delà de la durée nécessaire à l’objectif de 

traitement. 

6. Cookies 

Le site, créé via Google Sites, peut utiliser des cookies techniques, notamment pour 

améliorer l’expérience de navigation ou à des fins statistiques anonymes. 

Ces cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données personnelles à 

votre insu. 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cela 

pourrait cependant affecter certaines fonctionnalités du site. 

7. Liens externes 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web, notamment ceux de partenaires, 

d’associations ou de sources d’information. 

Le Regroupement National n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et 

décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leur politique de 

confidentialité. 

8. Sécurité 

Le Regroupement National s’engage à sécuriser au mieux le site. Toutefois, aucun 

système n’étant infaillible, l’utilisateur est informé que des risques peuvent subsister 

lors de la navigation (interception de données, virus, etc.). 

L’utilisateur est donc invité à rester prudent et à utiliser un navigateur à jour et un 

antivirus actif. 

9. Accessibilité 

Ce site est conçu pour être consulté sur la plupart des navigateurs modernes et sur 

divers supports (PC, tablette, smartphone). 

En cas de difficulté d’accès, l’utilisateur peut signaler le problème via l’adresse email 

indiquée. 

10. Responsabilité 

Le Regroupement National s'efforce de fournir des informations aussi précises que 

possible. Toutefois : 

• Des erreurs ou omissions peuvent exister ; 

• Certains contenus peuvent évoluer (mise à jour de positions, événements, etc.) ; 

• Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude absolue ou à la mise à jour 

immédiate des informations. 

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

11. Droit applicable 

Le présent site est soumis au droit belge. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux belges 

seront compétents. 

12. Contact 

Pour toute question relative au site, aux présentes conditions ou à la politique de 

confidentialité, vous pouvez nous contacter à : 

  Email : contact@regroupement-national.be 

 Conditions générales d’achat

Préambule
Les présentes conditions générales d’achat (ci-après « CGA ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’organisation] (ci-après « le Vendeur » ou « l’Organisation ») et toute personne physique ou morale souhaitant adhérer aux services ou produits proposés (ci-après « l’Acheteur » ou « l’Adhérent »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGA.

1. Objet

Les présentes CGA définissent les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à l’Acheteur des prestations ou produits dans le cadre de l’adhésion. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

2. Commande

La commande est validée dès réception par le Vendeur du formulaire ou dossier d’adhésion dûment complété, accompagné du paiement complet ou d’un acompte, selon les modalités communiquées. Toute commande vaut acceptation des présentes CGA.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai légal de rétractation sauf exceptions prévues à l’article L. 221-28.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : virement bancaire, chèque, carte bancaire ou autre moyen indiqué lors de la confirmation de commande.
Le défaut de paiement à la date d’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

4. Livraison / mise à disposition

Les délais de livraison ou de mise à disposition des documents, services ou produits sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

5. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai.
Toute demande d’annulation après ce délai ou en cas de prestation commencée ne donnera pas lieu à remboursement.
Toute annulation doit être notifiée par écrit au Vendeur.

6. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les produits et services conformément aux normes de qualité en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’adhésion.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue sans indemnité ni pénalité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports, contenus ou marques remis dans le cadre de l’adhésion restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’adhésion sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera systématiquement recherchée.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Conditions générales d’achat

Préambule
Les présentes conditions générales d’achat (ci-après « CGA ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’organisation] (ci-après « le Vendeur » ou « l’Organisation ») et toute personne physique ou morale souhaitant adhérer aux services ou produits proposés (ci-après « l’Acheteur » ou « l’Adhérent »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGA.

1. Objet

Les présentes CGA définissent les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à l’Acheteur des prestations ou produits dans le cadre de l’adhésion. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

2. Commande

La commande est validée dès réception par le Vendeur du formulaire ou dossier d’adhésion dûment complété, accompagné du paiement complet ou d’un acompte, selon les modalités communiquées. Toute commande vaut acceptation des présentes CGA.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai légal de rétractation sauf exceptions prévues à l’article L. 221-28.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : virement bancaire, chèque, carte bancaire ou autre moyen indiqué lors de la confirmation de commande.
Le défaut de paiement à la date d’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

4. Livraison / mise à disposition

Les délais de livraison ou de mise à disposition des documents, services ou produits sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

5. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai.
Toute demande d’annulation après ce délai ou en cas de prestation commencée ne donnera pas lieu à remboursement.
Toute annulation doit être notifiée par écrit au Vendeur.

6. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les produits et services conformément aux normes de qualité en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’adhésion.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue sans indemnité ni pénalité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports, contenus ou marques remis dans le cadre de l’adhésion restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’adhésion sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera systématiquement recherchée.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.